Renseignements personnels

Plan de classification

En vertu du paragraphe 4 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Centre de recherche industrielle du Québec est tenu de publier le plan de classification de ses documents établi conformément à la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1). Nous vous invitons à consulter ce Plan de classification.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément au paragraphe 5 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Centre de recherche industrielle du Québec doit diffuser sur son site Internet l’inventaire de ses fichiers de renseignements personnels établi en vertu de l’article 76 de la loi. Nous vous invitons à consulter cet Inventaire des fichiers de renseignements personnels.

Registre des communications de renseignements personnels

Conformément à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le Centre de recherche industrielle du Québec est tenu de maintenir un registre de certaines communications de renseignements personnels faites sans le consentement des personnes concernées. Le paragraphe 6 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels exige la diffusion sur le site Internet du Centre de recherche industrielle du Québec de ce registre. Vous pouvez donc consulter le Registre des communications de renseignements personnels.