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Accès à l'information

Le Centre de recherche industrielle du Québec est un organisme assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Par conséquent, il est également assujetti au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Afin de répondre aux prescriptions édictées par ce règlement, le CRIQ a mis en place la présente section qui vise à regrouper l’ensemble des renseignements dont la diffusion est requise en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Par ailleurs, le Centre de recherche industrielle du Québec comporte une unité administrative appelée le Bureau de normalisation du Québec. Le Bureau de normalisation du Québec dispose de son propre site Internet. Vous pouvez trouver sur le site Internet du Bureau de normalisation du Québec d'autres renseignements dont la diffusion est requise en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Demandes d'accès

Les demandes d’accès aux documents du CRIQ ou à tout autre renseignement visé par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) doivent être adressées au responsable de l’accès à l’information du Centre. Ces demandes peuvent être transmises par la poste ou par télécopieur à :

Me Alain Vachon
Directeur des affaires juridiques
Centre de recherche industrielle du Québec
333, rue Franquet
Québec (Québec) G1P 4C7
Téléphone : 418 652-2240
Télécopieur : 418 652-2265

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