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Projet de loi 27 : La réforme d'Investissement Québec adoptée

6 décembre 2019
Lieu :
Québec


Contact :
Annie Morin, conseillère en communication, 418 659-1550 / 1 800 667-2386 poste 2520, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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La nouvelle Loi concernant l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation prévoit la fusion du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) et de services du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) avec Investissement Québec le 1er avril 2020. Nous vous tiendrons informés pendant la période de transition.
 
Réforme d'Investissement Québec - Projet de loi no 27 : la réforme d'Investissement Québec adoptée

QUÉBEC, le 6 décembre 2019 - L'Assemblée nationale du Québec a adopté aujourd'hui le projet de loi no 27, Loi concernant l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. L'adoption du projet de loi permet notamment de mettre en œuvre la réorganisation des mandats d'Investissement Québec (IQ) et du ministère de l'Économie et de l'Innovation. La loi permet ainsi de poursuivre l'atteinte des trois objectifs que le gouvernement s'est fixés pour le développement économique du Québec, soit augmenter les exportations, rattraper l'écart de productivité des entreprises québécoises et accroître les investissements directs étrangers.
Le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l'annonce aujourd'hui en compagnie de la ministre déléguée au Développement économique régional et ministre des régions de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Mme Marie-Eve Proulx.
L'étude détaillée du projet de loi no 27, qui était en cours depuis le 24 octobre dernier, a permis de clarifier les intentions du gouvernement du Québec quant à la mise en œuvre de la réforme d'IQ. Notons que l'article concernant les fonds de recherche du Québec a été retiré du projet de loi par nécessité de poursuivre la réflexion entourant l'encadrement du secteur de la science et de l'innovation. Celui-ci occupe une place importante dans le développement économique et social du Québec, et le gouvernement souhaite prendre le temps nécessaire pour mener cette réflexion adéquatement.
Les dispositions du projet de loi no 27 seront mises en application graduellement au cours de 2020. Tout au long de ce processus, les services et les programmes actuellement offerts aux entrepreneurs et aux entreprises seront maintenus.

Citations :
« Je tiens à souligner le travail exemplaire de mes collègues parlementaires et de mes proches collaborateurs lors de l'étude du projet de loi. La transition à venir aura des effets très positifs sur les entreprises. Je veux que les entrepreneurs québécois aient accès, au sein d'un IQ renforcé, à l'ensemble des ressources et des programmes gouvernementaux, et qu'ils bénéficient d'une équipe de conseillers expérimentés. Les forces des intervenants économiques du gouvernement du Québec s'en trouveront ainsi maximisées. »
Pierre Fitzgibbon, ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière

« La réalité des entrepreneurs québécois varie grandement selon le contexte socioéconomique et les secteurs clés de leur territoire. Je salue cette transformation majeure d'IQ, qui aura des retombées positives pour tout le Québec. Le gouvernement veut travailler de concert avec chacune des parties prenantes, car c'est ensemble que nous pourrons faire prospérer les régions. »
Marie-Eve Proulx, ministre déléguée au Développement économique régional et ministre des régions de Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine


Faits saillants :

  • Les travaux entourant la réorganisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation se concrétiseront au cours de 2020.
  • Des groupes de travail issus du ministère de l'Économie et de l'Innovation ainsi que d'IQ collaborent déjà afin d'arrimer les différents mandats et programmes dans le respect de la loi et des parties prenantes.
  • La réforme d'IQ permettra :
    • d'offrir un accompagnement personnalisé aux entreprises et de simplifier les démarches de celles qui ont des projets d'investissement;
    • d'accroître l'efficacité des démarches de prospection à l'étranger et d'améliorer l'appui à l'exportation;
    • d'augmenter les investissements et d'accélérer l'innovation dans les entreprises, la transition numérique et la transition verte pour accroître leur productivité;
    • d'améliorer la coordination des interventions et d'éviter la redondance des programmes et des structures.

Source : Ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec

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